Les Conditions Générales de Vente correspondent à un contrat entre La Petite Villa Médicis École d'Histoire de l'art du Patrimoine et toute personne physique. 

 

La société s’engage à offrir une prestation à travers un enseignement choisi par l’élève selon une durée définie à La Petite Villa Médicis. Il s’agit d’une inscription à des cours annuels et/ou à des cours ponctuels. 

 

Toute adhésion à un ou plusieurs cours dans le cadre d’une formation sélectionnée s’engage à un contrat entre l'Entreprise Individuelle La Petite Villa Médicis École d'Histoire de l'art et du Patrimoine, dont le siège commercial est situé 158 rue de la Carreterie 84000 Avignon, représentée par Madame BOURGUELAT Carlotta ayant reçu la déclaration d’activité sous le numéro 985318609 et le contractant à cette formation. 

 

Au préalable, avant de finaliser son inscription, la personne physique choisissant une de ces formations accepte les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

 

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française et peuvent être régulièrement modifiés. 

​

ARTICLE 1 : OBJET 

 

                  La société La Petite Villa Médicis propose un enseignement théorique et manuel, selon une manière pédagogique et ludique afin d’appréhender et de transmettre les notions fondamentales des disciplines de l’Histoire de l’art et du Patrimoine. Ces formations sont organisées sous forme de cours annuels ainsi que de cours ponctuels dont le programme est présenté sur place au sein de l’École et sur le site web : www.lapetitevillamedicis.com

 

L’inscription à un de ces enseignements fait office de contrat entre la société La Petite Villa Médicis et l’usager. Cet engagement s’effectue lors du paiement de cette dernière.  

 

Dès lors, il est essentiel de lire les Conditions Générales de Vente avant le règlement d’une de ces formations. À partir du moment où le paiement est opéré, vous déclarez avoir pris connaissance et être en accord avec toutes les conditions préalables à l’inscription. Une fois l’adhérence finalisée et l’appointement effectué, vous recevrez un courriel ou une confirmation d’inscription sous format papier détenant le rôle de contrat. 

 

L’ensemble des cours dispose de places limitées et sera dispensé tout au long de l’année par la fondatrice Madame BOURGUELAT Carlotta, diplômée du Master Histoire de l’art – Recherche de l’École d’Histoire de l’art et d’Archéologie de la Sorbonne, à raison d’une séance hebdomadaire par tranche d’âge.

 

De leur entrée jusqu’à leur sortie de l’École La Petite Villa Médicis, les enfants sont sous l’encadrement de Madame BOURGUELAT Carlotta. 

 

Le matériel est fourni par l’établissement. 

 

Avant toute inscription, le programme des séances de l’année est diffusé selon un calendrier précisé.

 

La Petite Villa Médicis se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours dans le cas où l’intervenant serait dans l’incapacité de le réaliser. 

​

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES INSCRITS

 

                  Les formations sont dispensées pour des enfants âgés entre 4 ans et 13 ans selon une méthode mi-théorique et mi-pratique, des adolescents souhaitant se former sur les concepts de l’Histoire de l’art ainsi que pour des adultes dans le cadre de cours théoriques sur différents thèmes étudiés durant l’année. 

 

Concernant les mineurs, ces derniers sont sous la responsabilité de Madame BOURGUELAT Carlotta et doivent respecter les règles instaurées au sein de l’établissement. Les accompagnants ne sont pas autorisés à rester pendant la durée des séances sauf si mention contraire ou contrainte exceptionnelle.

 

Avant toute inscription, il convient au client de vérifier l’exactitude des données concernant l’enfant, notamment de vérifier que ce dernier n’est pas âgé de moins de 4 ans. En cas de doute, il est possible que la société La Petite Villa Médicis vous demande une pièce d’identité. Si elle n’est pas présentée, l’École s’accorde le droit de refuser l’accès à la formation à l’enfant et aucun remboursement ne pourra être exigé. Le client accepte la résiliation du contrat et ne pourra bénéficier d’aucune indemnité. 

 

Durant certaines séances, il est envisageable que des caractères religieux soient mis en avant. Néanmoins, ces derniers n’ont que pour seul but à l’introduction et à l’exploration de certaines notions présentes dans la discipline de l’Histoire de l’Art. La laïcité est au centre de la formation autant pour les intervenants que pour les participants. 

  

ARTICLE 3 : DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

 

                  Lors de la séance, des objets appelés « œuvres » seront créés. Chaque enfant pourra repartir à son domicile avec cette dernière. Quant au matériel, il devra rester sur place dans l’établissement. En moyenne, les séances durent entre 1 heure et 1 heure et 30 minutes. 

 

Durant les cours, des photographies des œuvres et/ou du déroulement des enseignements pourront être capturées de sorte à développer l’image de la société. De toute évidence, chaque élève est libre de son droit à l’image et peut refuser à tout moment de leurs publications. 

 

Ces formations étant sous la direction de Madame BOURGUELAT Carlotta, il est important que chaque inscrit respecte les obligations et les consignes de sécurité concernant l’utilisation du matériel et des machines fournies sur place. Selon le programme, une information sur les risques en cas de mauvais usage sera communiquée avant le début de la séance. 

 

En cas de non-respect des consignes données au cours de la séance et en cas de mise en danger de soi-même ou d’autrui, La Petite Villa Médicis se donne le droit d’exclure de façon temporaire ou définitive, l’élève et ne donnera aucun remboursement. 

 

La consommation de la cigarette, de la cigarette électronique et de tout autre dérivé est proscrite à l’intérieur de l’établissement. 

 

Au sujet des effets personnels, il est recommandé à chaque adhérent et à leurs représentants légaux (si ces derniers sont mineurs), de veiller sur eux et de ne pas apporter d’objets de valeur au sein de l’École. La Petite Villa Médicis ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte, de vol ou de dommage de ces effets. 

 

ARTICLE 4 : ASSURANCE

 

                  Une assurance est contractée par La Petite Villa Médicis. Elle correspond à une responsabilité civile couvrant les dommages corporels de type blessure et les dommages matériels concernant la destruction de machine et d’objets survenus durant les séances de la formation.

 

La Petite Villa Médicis ne pourra pas être mise en cause si une attaque internet violant les données stockées survient sur son site internet et/ou sur ses différents réseaux sociaux. 

 

ARTICLE 5 : LITIGE 

 

                  En cas de différend ou bien de contestation, n’ayant pas réussi à être résolu amiablement, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la ville d’Avignon sera la seule institution compétente pour régler le litige. 

 

ARTICLE 6 : TARIFS 

 

                  Les tarifs relatifs aux prestations de La Petite Villa Médicis sont indiqués en euros TTC. Le prix est variable selon la prestation choisie et la tranche d’âge de l’inscrit.

 

Quant au tarif par trimestre, il est fixé au début de l’année scolaire. Chaque période de trois mois est constituée d’un nombre de séances précis, diffusé en amont à travers le programme détaillé présent à l’établissement et sur le site web : www.lapetitevillamedicis.com 

 

Au fil de l’année, des cours ponctuels en supplément de ceux annuels seront proposés durant les week-ends et/ou lors d’événements spéciaux. Ces derniers ne sont pas intégrés dans le prix à l’année et correspondent à un prix fixé à la séance, réglables lors du commencement du cours. 

 

À tout moment, La Petite Villa Médicis se réserve le droit de modifier les tarifs de ses formations. Ils entreront en vigueur avant chaque nouvelle inscription. 

 

Concernant le règlement des cours annuels, il est possible de payer lors de l’inscription ou lors de la première séance. Pour les cours ponctuels, le paiement sera effectué au moment même. Il est réalisable soit par chèque à l’ordre de La Petite Villa Médicis ou bien en espèces. 

 

ARTICLE 7 : PRÉ-INSCRIPTION

 

                  En fonction des places disponibles, des pré-inscriptions seront réalisées, soit via le site internet lapetitevillamedicis.com, soit par téléphone au 06 44 32 39 28, ou bien de manière physique en se présentant à l’établissement. Si le nombre de places est épuisé, l’usager sera prévenu par La Petite Villa Médicis. 

 

Pour une inscription complète, la personne adhérente devra obligatoirement renseigner :  

• Son nom (lorsque c’est le cas, celui de l’enfant) 

• Son prénom (lorsque c’est le cas, celui de l’enfant) 

• Son âge et sa date de naissance (lorsque c’est le cas, celui et celle de l’enfant) 

• Son numéro de téléphone 

• Son adresse mail 

• Son adresse postale

• La formation choisie

• Approuver les conditions générales de vente

 

Pour la préinscription aux formations, aucun acompte ne sera exigé. 

 

En début d’année, les représentants légaux seront sollicités au sujet des différentes personnes susceptibles de venir chercher leur enfant à l’établissement. En l’absence d’indication fournie au commencement des séances, seuls les parents seront permis à récupérer leur enfant sur place. L’enfant aura la possibilité de venir et de ne repartir seul qu’en cas d’une autorisation signée d'un des deux parents. 

 

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTION 

 

                  Lorsque l’inscription est effectuée, elle demeure définitive à compter du moment où le montant de la formation est réglé. Néanmoins, La Petite Villa Médicis se réserve la liberté d’annuler la pré-inscription et s’engage à informer la personne adhérente avant le début des séances. 

 

D’après l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’inscrit n’a pas la possibilité d’employer son droit de rétractation, du fait qu’en approuvant sa pré-inscription, il consent à suivre une prestation de services d’activités de loisirs régie selon une date ou une période désignée.

 

ARTICLE 9 : ABSENTÉISME DURANT LA FORMATION 

 

                  Si pour des raisons personnelles et indépendantes de La Petite Villa Médicis, un élève est dans l’incapacité de se rendre à un cours de la formation, aucune séance ne peut être reportée et indemnisée : celle-ci est perdue. 

 

Dans le cas où l’annulation aurait lieu avant le début d’un trimestre et que l’étudiant présente un document médical justifiant de son inaptitude à venir à tous les cours durant trois mois, il pourra être remboursé de ce dernier s’il avait été réglé auparavant. 

 

En cas d’annulation d’un cours ponctuel ou de l’entièreté d’un trimestre de la part de La Petite Villa Médicis, l’intégralité des montants déjà payés sera restituée pour la période intéressée. 

 

En cas d’annulation de plus de trois séances consécutives pour causes de force majeure, telles que des catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, incendie et épidémie) ou des difficultés d’approvisionnement en électricité, l’élève pourra résilier son contrat après la réalisation d’un courrier recommandé.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

                             

                  Le contenu du site internet www.lapetitevillamedicis.com, des conditions générales de vente, des réseaux sociaux, ainsi que tout support utilisé qu’il soit physique ou dématérialisé, sont protégés par l’application du code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives réglementaires. 

 

Toutes les données de ces différentes pages et le contenu des formations sont la propriété exclusive de La Petite Villa Médicis. Toute reproduction qu’elle soit totale ou partielle, ou bien toute réadaptation du contenu sur un autre lieu physique ou dématérialisé sans consentement écrit au préalable sont interdites.